Maîtriser les règles de la modulation du temps de travail (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Maîtriser les principes de modulation du temps de travail
• Saisir les enjeux de modulation du temps de travail
• Connaître le fonctionnement concret de la modulation du temps de travail

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Saisir les enjeux actuels de modulation du temps de travail

• La “loi Travail”/loi El Khomri et les critiques qui lui sont associées
• La Charte sociale européenne
• Remise en cause de la période triennale

Après-midi

Les principes de la modulation du temps de travail

• Les enjeux et le contenu de l'accord collectif de modulation du temps de travail
• La prise en considération des représentants du personnel

Jour 2

Matin

Le fonctionnement concret de la modulation du temps de travail

• Le temps de travail annuel et le contrôle de la durée
• Le régime des heures supplémentaires
• Régime de rémunération spécifique (lissage)
• Conséquences sur les congés payés

Après-midi

Le gestion des absences

• Répercussions sur les jours fériers
• Fonctionnement en cas d'absence du salarié
• Identifier les sanctions encourues

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique