Marchand de bien et Opérations spécifiques

Objectifs

·        
Avoir vue d'ensemble des activités potentielles
du marchand de biens

·        
Savoir identifier les contraintes techniques et
juridiques des opérations spécifiques

·        
Savoir identifier les coûts et charges induits
par ce type d'opérations

·        
Connaître l'ensemble des délais probables de
réalisation

Programme de la formation

FONDS DE COMMERCE ET PAS DE PORTE

Comment évaluer
un fonds de commerce ou un pas de porte

Lire le bilan
et le bail du commerce

Les pièges à
éviter : le commerçant franchisé, la clause d'éviction, la clause de non
concurrence

LES OPERATIONS
DE RENOVATION SUR BATIMENT CLASSE OU EN CENTRE VILLE ANCIEN

Les
intermédiaires légaux et les incontournables - La gestion de délais

Les
interventions sur des bâtiments anciens : risques d'effondrements, le
risque xylophage, les servitudes non inscrites, les opérations de rénovation
des centres anciens

Les surcouts
liés aux centres villes - Les ZFE - La consultation et la négociation avec les
élus

La
problématique de la RE 2020 sur les bâtiments classés

 LES OPERATIONS AVEC CHANGEMENT DE
DESTINATION

La
transformation de bureaux en logements sur un lot ou sur un immeuble
complet

Les contraintes
techniques et administratives - Quel modèle économique pour le changement de
destination

Le bilan
carbone d'un changement de destination VS reconstruction

La
problématique de la RE 2020 sur les bâtiments anciens

 LES PROJETS EN ZONES OAP

Les OAP un
élément du PLU : Objectif -  Les OAP
sectorielles, à valeur patrimoniales

 LES OPERATIONS DE MDB EN MILIEU
AGRICOLE

La préservation
du caractère agricole ou le changement de destination - La SAFER

 LES OPERATIONS SUR SITES POLLUES

Les anciennes
stations-services - Le désamiantage - Les sites industriels

 LES PROJETS EN DEFISCALISATION

Les ventes en
TVA réduite

L'intégration
des logements sociaux dans les projets de logements collectifs en VEFA ou en
vente à terme

Validation et sanction

Attestation de fin de session

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique