Master 1 mention droit notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master Droit notarial permet d'accéder à la profession et au titre de notaire. La formation a pour objectif de former les étudiants aux matières d'orientation notariale. Elle permet donc d'acquérir des connaissances notamment en droit du patrimoine familial, en droit commercial, en droit fiscal, en droit des sûretés, en droit immobilier, etc.

Programme de la formation

- Etude d'un dossier ou d'une situation, identifications des points critiques, formalisation des remédiations et communications avec les intéressés (constitution des sociétés, rédaction des contrats de mariage, de baux ruraux, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, calcul des droits…)
- Rédaction des actes (droits de mutation).
- Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / patrimonial
- Réalisation d'une veille juridique constante.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus