Master 1 mention droit notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences transversales

• Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention


• Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine


• Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale


• Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines


• Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines


• Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux


• Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation


• Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère


• Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles


• Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe


• Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif


• Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité


• Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale


• Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Programme de la formation

Compétences spécifiques de la mention

• Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions


• Prendre en compte l'organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire


• Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme


• Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire


• Fournir des informations et des conseils argumentés


• Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial


• Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige


• Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés


• Evaluer un patrimoine


• Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers


• Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire


• Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables


• Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales


• Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus