Master 2 DROIT PENAL

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le parcours droit pénal prépare activement les étudiants à toutes les étapes de la répression des délinquances

Programme de la formation

• Réaliser une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client


• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client


• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision


• Identifier le régime juridique applicable


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation


• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte


• Respecter les mentions obligatoires


• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce


• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige


• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)


• Rédiger les actes de procédure


• Se préparer à la plaidoirie


• Gérer les voies de recours éventuelles

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus