Master 2ème année mention Droit social

• Master mention droit social - Code CertifInfo 115693
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

• Identification des problématiques juridiques de droit social en faisant appel au droit interne et au droit européen


• Développement d'une argumentation juridique en droit social


• Application des règles de droit social


• Élaboration et contrôle des actes juridiques (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d'évaluation des risques…)


• Mise en place et animation des instances de représentation du personnel


• Conseil en conduite de négociation collective et rédaction des accords


• Prévention et gestion des conflits du travail

Programme de la formation

Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l'ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

Analyser la jurisprudence sociale afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l'ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale

Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale

Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution

Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social

Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement plus global afin d'orienter la prise de décision

Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social

Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l'entreprise et du groupe national et européen

Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d'évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d'information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)

Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires

Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social

Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige

Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend

Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu

Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

 

 

Validation et sanction

Master mention droit social

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus