Master Contentieux privés et Modes Alternatifs de règlement des Différends

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client


• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client


• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision


• Identifier le régime juridique applicable


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation


• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte


• Respecter les mentions obligatoires


• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce


• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige


• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client


• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)


• Rédiger les actes de procédure


• Se préparer à la plaidoirie


• Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

UNITÉ FONDAMENTALE

+ Procédure civile approfondie (CM + TE)

+ Droit commun des MARD (CM + TE)

+ Procédure civile d'exécution approfondie (CM + TE)

+ Procédures judiciaires et alternatives aux poursuites en matière

pénale (CM + TE)

+ Droit et pratique de la médiation judiciaire et conventionnelle

+ Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux,

successions

+ Technique contractuelle, rédaction et négociation de clauses

+ Droit pénal spécial des personnes, des biens et des affaires

+ Droit international privé

+ Droit de la preuve


UNITÉ COMPLÉMENTAIRE MÉTHODOLOGIQUE

+ Outils de négociation raisonnée et de communication

(écoute active, reformulation, communication non violente,

principes de la négociation raisonnée)

+ La psychologie dans le conflit

+ La méthode collaborative – Être avocat accompagnant et

avocat autrement

+ Outils de gestion de crise

+ Outils de négociation collective

+ Outils d'IA juridiques

+ Outils d'IA de recherche juridique

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus