Master Droit de la Responsabilité Médicale

• Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Former des juristes capables de répondre aux attentes des professionnels de santé du secteur libéral ou publics ainsi qu'aux directeurs d'établissements (privés ou publics)

Acquérir la maîtrise juridique et humaine des problématiques liées à l'exercice de l'art médical et au contexte du monde de la santé

Programme de la formation

Master 1


Droit civil – Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités

Droit pénal spécial des biens, des personnes

Droit pénal spécial des personnes

Droit des entreprises en difficultés

Droit international privé

Procédure pénale approfondie OU Droit de la rupture du contrat de travail


Droit des instruments de paiement et de crédit

Droit pénal des affaires OU Droit des relations collectives du travail

Anglais


Droit et bioéthique, de la santé au travail, médical

Protection internationale des Droits de l'Homme OU Droit de la consommation

Droit de la propriété intellectuelle OU Criminologie

Droit des étrangers

Droit de l'immobilier OU Droit pénal des mineurs

Droit et politiques de sécurité sociale OU Droit pénal européen

Clinique du Droit – Mises en situation pratique



Séminaire de recherche appliquée & thématique personnelle

Préparation et entraînements à la note de synthèse et corrections


Master 2


Éthique et droit médical

Responsabilité juridique des professionnels de santé

Droit international et européen de la santé, pharmaceutique, du patient

Droit de l'assurance, de la santé en milieu du travail, pénal de la santé

Rôle et missions de l'ONIAM, du juriste en droit de la santé

Pratique médicale et droit de la famille

Encadrement de la recherche biomédicale

Responsabilité et produits de santé

Fonctions publiques hospitalières

Évaluation financière des préjudices

Système de santé français

Contentieux médical

Séminaire d'actualité

Responsabilité et déontologie médicale

Droit du patient (“Droit en Action”)

Pratique de l'expertise médicale

Démarche qualité au sein des établissements de santé

Informatisation des données de santé

Les établissements sociaux et médico-sociaux

Relation médecin CPAM

Contentieux soins psychiatriques, Contentieux de la tarification

Anglais

Séminaire intégration professionnelle,  Atelier d'expression orale, Stage, Mémoire

Validation et sanction

Master mention droit de la santé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus