Master Droit du patrimoine parcours droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux

• Master mention droit du patrimoine - Code CertifInfo 115664
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master 1 répond à un besoin classique et essentiel de formation de juristes connaissant le droit et l'environnement économique du patrimoine privé et professionnel.
Le Master 2 répond au besoin des milieux professionnels en diplômés disposant de connaissances et de savoir-faire multiples en matière de conseil patrimonial et de rédaction d'actes à l'occasion d'une crise familiale.
La formation permet l'approfondissement d'enseignements tels que le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal ou encore le droit de l'entreprise, assurant des connaissances solides dans l'ensemble des champs thématiques qui touchent au règlement patrimonial des conflits familiaux : conséquences patrimoniales de la séparation d'un couple, conséquences patrimoniales de la mise sous protection d'une personne majeure, décès, devenir d'une entreprise dans ces différentes situations, fiscalité propre aux transmissions patrimoniales.
Le Master 2 Droit du Patrimoine et des conflits familiaux offre deux options, l'une à finalité professionnelle, l'autre à finalité recherche.

Programme de la formation

La formation se déroule sur 2ans et comprend 4 semestres.
En 1ère année :
Le Master 1 Droit du patrimoine et des conflits familiaux comporte, répartis sur deux semestres, tous les
enseignements fondamentaux nécessaires aux juristes spécialisés en droit du patrimoine ainsi que diverses
options. Aux enseignements spécialisés (droit des régimes matrimoniaux et des successions, droit des
sociétés…), s'ajoutent des enseignements complémentaires (droit bancaire, droit des assurances, protection
sociale, droit des nouvelles technologies…). Différentes options permettent aux étudiants de préparer leur poursuite d‘études. L'enseignement de l'anglais et des cours d'informatique et comptabilité complètent la formation.
En 2ème année
Le Master 2 Droit du Patrimoine et des conflits familiaux comporte 10 Unités d'Enseignement (UE) réparties sur deux semestres ainsi qu'un stage d'une durée minimale de 8 semaines (voie professionnelle) ou un mémoire de recherche (voie recherche). La formation permet l'approfondissement d'enseignements tels que le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal ou encore le droit de l'entreprise, assurant des connaissances solides dans l'ensemble des champs thématiques qui touchent au règlement patrimonial des conflits familiaux : conséquences patrimoniales de la séparation d'un couple (mariage, PACS, concubinage, gestion des biens des enfants), conséquences patrimoniales de la mise sous protection d'une personne majeure (tutelle, curatelle...), décès (successions et libéralités), devenir d'une entreprise dans ces différentes situations, fiscalité propre aux transmissions patrimoniales. Elle permet l'acquisition de savoirs et de savoir-faire qu'il est peu courant de trouver réunis dans une même main, favorisant ainsi l'insertion professionnelle des étudiants.

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus