Master mention droit de la santé parcours activités de santé et responsabilités - 1ère année

• Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le parcours « Activités de santé et responsabilités » a pour objectif de permettre aux
étudiants non seulement de maîtriser la réparation des dommages corporels liés aux
activités de soins et aux produits de santé, dans les procédures amiables et
contentieuses, mais aussi de former à la recherche sur les problématiques du droit de la
santé en vue de la préparation d'une thèse de doctorat. La formation insiste sur les
aspects tant de droit privé que de droit public, sans négliger l'éthique.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la
santé, qu'ils soient publics ou privés. Il peut s'agir d'un cabinet d'avocats, d'agences
sanitaires, ou d'établissements de santé, par exemple. Initié à la recherche, le diplômé
pourra travailler à l'Université (après la thèse et les recrutements correspondants).

Programme de la formation

Semestre 1 :
UE 1 - 2 matières au choix
Droit des sociétés commerciales (36h CM et 15h TD)
Techniques comptables et financières (36h CM et 15h TD)
Contentieux administratif (36h CM et 15h TD)
Régime général de l'obligation (36h CM et 15h TD)
UE 2 - Droit des assurances (36h)
UE 3 - 1 matière au choix
Droit de l'environnement (36h)
Normes sanitaires (24h)
UE 4 - 2 matières au choix
Techniques comptables et financières (36h)
Droit pénal spécial (36h)
Droit fiscal international et européen (36h)
Droit pénal des affaires (36h)
Droit des sociétés commerciales (36h)
Régime général de l'obligation (36h)
Droit de l'environnement (36h)
Normes sanitaires (24h)
Contentieux administratif (36h)
Atelier de clinique juridique (26h)
UE 5 - Langues - 1 au choix (15h)
Anglais
Allemand
Espagnol
Semestre 2 :
1 matière au choix
Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD)
Droit des relations collectives de travail (36h CM et 15h TD)
Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
Droit des contrats et des marchés publics (36h CM et 15h TD)
Droit international privé 2 (36h)
Droit des contrats et des marchés publics (36h)
Droit européen des affaires (36h)
Droit international économique (36h)
Droit des politiques de l'Union européenne (36h)
Droit de la concurrence et de la distribution (36h)
1 matière au choix :
Protection des personnes vulnérables (36h)
Droit fiscal des affaires (36h)
Droit des relations collectives de travail (36h)
Droit international privé 2 (36h)
Droit des contrats et des marchés publics (36h)
Droit européen des affaires (36h)
Droit international économique (36h)
Droit des politiques de l'Union européenne (36h)
Droit de la concurrence et de la distribution (36h)
Engagement étudiant
Sport
Stage : pratique professionnelle
Atelier de clinique juridique (26h)
UE 4 - Langues - 1 au choix (15h)
Anglais
Allemand
Espagnol

Validation et sanction

Master mention droit de la santé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus