Master mention droit de l'entreprise : Parcours Contrats et contentieux d'affaires - Initiale & FC

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master propose une formation généraliste en droit de l'entreprise pour les étudiants se destinant à une carrière d'avocats d'affaires, de juristes d'entreprises – PME comme grandes entreprises – ou de juristes au sein d'administrations publiques, à l'instar de la DGCCRF. Cette formation offre un socle de connaissances théoriques et de compétences professionnelles permettant de travailler immédiatement après l'obtention du diplôme.

Les enseignements sont dispensés par des universitaires spécialisés dans les matières enseignées et par des praticiens expérimentés (avocats, juristes en institution et en entreprises et experts judiciaires) sous la forme de cours magistraux, de séminaires ou d'ateliers d'écriture d'actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement). 


Le master propose un cursus généraliste afin de former des juristes agiles, capables de se mouvoir dans les champs les plus divers du droit des affaires.  

A cette fin, la 1re année du master permet aux étudiants d'acquérir des connaissances dans une variété de matières fondamentales du droit des affaires.

La 2e année s'articule quant à elle autour de deux axes : un axe « contrats d'affaires » et un axe « contentieux d'affaires » afin de permettre aux futurs diplômés d'accompagner leurs clients ou leurs entreprises à tous les stades d'une relation d'affaires : de la négociation contractuelle aux éventuels contentieux.

Le master s'adresse donc à des juristes en charge des relations juridiques externes de l'entreprise avec ses partenaires commerciaux et ses concurrents, à la différence du DJCE proposé aussi par l'Université de Caen Normandie, plutôt tourné vers les relations et le fonctionnement internes de l'entreprise (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail…).

Comportant des enseignements nombreux en droit commun – droit civil et droit judiciaire appliqués aux relations d'affaires – le master peut également convenir à des étudiants qui souhaitent s'engager dans une carrière universitaire en effectuant un mémoire puis une thèse en droit des affaires.


Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Programme de la formation

Principaux enseignements:

• Droit civil des contrats d'affaires
• Droit judiciaire privé appliqué aux contentieux d'affaires
• Droit des contrats spéciaux
• Droit de la concurrence
• Droit de la distribution
• Droit des sociétés 
• Commerçants et fonds de commerce
• Droit du numérique appliqué aux contrats d'affaires
• Droit de la consommation
• Droit international privé
• Droit pénal des affaires
• Anglais juridique

Spécificités de la formation:

Le Master mention Droit de l'entreprise, parcours Contrats et contentieux d'affaires est une formation nouvelle dont l'ambition est d'être fortement ancrée dans l'écosystème normand tout en bénéficiant de la proximité de la région parisienne. Dans cette perspective, le Master entretient non seulement des partenariats privilégiés avec le barreau de Caen et des entreprises normandes de premier plan mais compte aussi dans l'équipe pédagogique des praticiens qui exercent à Paris dans des structures de dimension internationale ou au sein d'autorités publiques de première importance en droit des affaires (Autorité de la concurrence et DGCCRF notamment).

Les enseignements du Master 2 prennent la forme :

• de séminaires où les étudiants présentent des exposés sur des sujets d'actualité
• de mises en situation avec des praticiens au cours desquelles il sera demandé aux étudiants de résoudre des cas pratiques ou de rédiger des actes juridiques (contrats et actes de procédure principalement).

Des concours de plaidoirie et d'éloquence sont proposés chaque année aux étudiants avec l'accompagnement des membres de l'équipe de pédagogique.


Modalités de stage:

Stage facultatif en M1 au semestre 1 ou 2, dont la durée est comprise de 1 à 6 semaines (UE 13 Flottante ou UE 23 Flottante- Semestre 1 ou 2)

Stage obligatoire en M2 dont la durée minimum est de 3 mois, à partir du mois d'avril (UE - 42 - semestre 4)

Les stages peuvent être effectués en France ou à l'étranger.


Modalités pédagogiques:

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).


Langue(s) d'enseignement:

Les enseignements ont lieu principalement en français et parfois en anglais


Échanges internationaux:

En M1, les étudiants peuvent valider leur année à Caen dans le cadre d'un partenariat Erasmus ou d'un échange interuniversitaire, l'année passée à l'étranger étant validée comme une année passée à Caen. En contrepartie, les étudiants venus de Facultés de droit partenaires peuvent venir à Caen y valider leur année d'études.

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus