Master mention droit de l'entreprise : Parcours Diplôme de juriste conseil d'entreprise - Initiale & FC

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master Droit de l'entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d'intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l'entreprise. L'entreprise y est donc étudiée dans l'ensemble de ses composantes, qu'il s'agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu'aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de comprendre, intégrer et traiter l'ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu'il s'agisse du conseil ou du contentieux interne et externe.


Le Master Droit de l'entreprise, parcours DJCE, entend permettre aux étudiants d'intégrer une large culture juridique en droit des affaires et de devenir, au terme de l'obtention du master 2, de véritables généralistes dans cette spécialité que constitue le droit de l'entreprise et plus généralement le droit des activités économiques. L'entreprise y est donc étudiée dans l'ensemble de ses composantes, qu'il s'agisse de composantes structurelles et fonctionnelles jusqu'aux questions de son financement ou de ses activités sur le marché. Par cette approche généraliste, la formation permet aux étudiants de couvrir le plus grand nombre possible de matières concernées par cette approche, afin que ces derniers puissent comprendre, intégrer et traiter l'ensemble des problématiques rencontrées par les entreprises, qu'il s'agisse du conseil (de la constitution à la dissolution, en passant par la gestion et l'ensemble des phases de son développement) ou du contentieux, que ce contentieux soit interne (associés, salariés, institutions représentatives de personnels, organes de contrôle) ou externe (fournisseurs, créanciers, interlocuteurs institutionnels, administration fiscale, etc).


Il est en outre précisé qu'en master 2, la formation est complétée par un certificat de spécialisation préparé à Montpellier dans le cadre du Label DJCE · diplôme de juriste conseil d'entreprise, délivré par onze universités en France sous l'égide de la FNDE · Fédération nationale du droit de l'entreprise. L'étudiant choisit à cette occasion l'un des certificats suivants : droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit économique et droit de la distribution, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, droit et fiscalité du commerce international.


Partenariats:

Fédération Nationale du Droit de l'Entreprise · FNDE


Ce diplôme peut être obtenu dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE).

Programme de la formation

Master 1

• Droit civil (droit des sûretés)
• Droit commercial (financement des entreprises et droit des entreprises en difficultés)
• Droit international privé général
• Droit fiscal des affaires
• Comptabilité
• Propriété intellectuelle
• Droit du commerce international
• Droit pénal des affaires
• Droit de la concurrence et de la distribution
• Droit social international et européen
• Anglais

Master 2

• Droit approfondi des sociétés
• Droit social approfondi
• Droit fiscal approfondi
• Droit approfondi des contrats
• Gestion financière
• Anglais juridique

Spécificités de la formation:

En master 2, l'enseignement, majoritairement délivré sous la forme de séminaires, est assuré par un corps enseignant composé d'universitaires et de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, magistrats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes).


Modalités de stage:

• Un stage facultatif de 1 à 6 semaines est possible durant l'année de master 1 (UE 13 flottante et UE 23 flottante).
• Un stage obligatoire de 12 semaines minimum est exigé en master 2, dans un cabinet d'avocat, un service juridique ou en entreprise, aux périodes réservées à cet effet (UE 42).

Modalités pédagogiques:

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).


Langue(s) d'enseignement:

Majoritairement français. Quelques cours dispensés en anglais.

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus