Master mention droit de l'entreprise parcours droit de la distribution

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master Droit de l'entreprise a vocation à former des juristes travaillant au contact des entreprises dans différents secteurs d'activité. Cela concerne aussi bien les professionnels du droit au sein des entreprises (juristes contrats, juristes contentieux, etc.) que les professions juridiques au service des entreprises (huissiers de justice, avocats).

Les étudiants optant pour le Master Droit de l'entreprise peuvent choisir entre deux parcours :

• Le parcours Droit de la Distribution


• Le parcours Contract management et recouvrement de créances

Vous souhaitez exercer en tant que juriste d'affaires dans les différents secteurs de la distribution ?

Le Master Droit de l'entreprise parcours Droit de la distribution forme des juristes spécialisés dans la gestion des contraintes et risques inhérents à la pratique des affaires dans le monde de l'entreprise et, particulièrement, dans le secteur de la distribution (grande distribution, intermédiaires de la distribution, distribution par internet, etc.). Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances spécialisées ayant vocation à être appliquées directement dans le monde professionnel.

Programme de la formation

• Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise


• Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise


• Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables


• Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée


• Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise


• Rédiger les actes et les contrats


• Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise


• Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires


• Conseiller le chef d'entreprise sur son statut


• Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires


• Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise


• Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse


• Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect


• Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise


• Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges


• Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage


• Élaborer des conditions générales


• Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur


• Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales


• Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus