Master mention droit de l'entreprise parcours droit et fiscalité de l'entreprise

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

- Identifier des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
- Développer une argumentation juridique
- Analyser et interpréter un texte juridique ou une décision juridictionnelle

Programme de la formation

- Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
- Développement d'une argumentation juridique
- Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
- Choix du statut juridique de l'entreprise et du dirigeant / Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
- Négociation et rédaction des contrats de l'entreprise
- Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l'entreprise
- Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant / Détection et prévention des difficultés de l'entreprise
- Appréciation du coût fiscal et social des opérations engagées parles entreprises
- Aide à la préparation des réunions des instances de gouvernance d'une organisation
- Conseil stratégique, aide à la décision, coordination et pilotage des décisions.

Validation et sanction

Master mention droit de l'entreprise

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus