Master mention droit des affaires parcours droit de la propriété industrielle

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master Droit des affaires parcours Droit de la propriété industrielle forme des juristes aptes à gérer les questions de propriété industrielle dans tous leurs aspects (protection et valorisation) tant au niveau national qu'international. Ces specialistes hautement qualifiés sont ouverts à l'environnement juridique et économique et sensibilisés aux interactions, entre les droits de la propriété industrielle, de la concurrence, de la distribution, de l'entreprise.

Créé pour répondre à la demande des milieux professionnels en quête de juristes de haut niveau formés à la propriété industrielle et en phase avec la politique de développement de l'innovation et de renforcement de la protection des droits de propriété industrielle, le parcours est tourné non seulement vers les entreprises de toutes tailles mais aussi vers les institutions et établissements publics.

Il offre aux étudiants les outils pour appréhender le monde professionnel et ses mutations notamment en termes de débouchés. Il les sensibilise aux questions liées au développement de la recherche et à la multiplicité des partenariats publics/privés qui conduit les universités et les établissements publics à renforcer leur service « valorisation » et à recourir à des juristes formés aux contrats en matière de recherche développement (Université, Institut Pasteur, Satt, CNRS).

La première année est une pré-spécialisation qui comporte un important tronc commun et des enseignements propres à chaque parcours. Le second semestre, organisé en alternance permet à l'étudiant d'acquérir une première expérience professionnelle. La seconde année, intégralement en alternance, assure une spécialisation et professionnalisation, propre à chaque parcours.

Programme de la formation

• Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise


• Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise


• Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables


• Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée


• Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise


• Rédiger les actes et les contrats


• Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise


• Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires


• Conseiller le chef d'entreprise sur son statut


• Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires


• Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise


• Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse


• Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect


• Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise


• Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges


• Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage


• Élaborer des conditions générales


• Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur


• Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales


• Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus