Master mention droit des affaires - Parcours Droit de l'entreprise, juristes conseils d'affaires - Master 1

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information


• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence


• Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires


• Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques


• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité


• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise


• Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties...

Programme de la formation

Semestre 7

• UE Fiscalité, comptabilité et patrimoine de l'entreprise
  
  
  
  • Droit fiscal - résultats de l'entreprise
  
  
  • Comptabilité
  
  
  • Droit du paiement et du crédit
  
  
  • Droit patrimonial de l'entrepreneur
  
  
  
  


•  


• UE Relations contractuelles et droit social
  
  
  
  • Droit des contrats civils et commerciaux
  
  
  • Droit du travail - relations collectives
  
  
  •  
  
  
  
  


• Semestre 8


•  


• UE Structures, fiscalité et risques de l'entreprise
  
  
  
  • Droit des sociétés
  
  
  • Droit des entreprises en difficulté
  
  
  • Droit des sûretés
  
  
  • Droit fiscal - patrimoine de l'entreprise
  
  
  
  


•  


• UE Relations commerciales et droit social
  
  
  
  • Droit du marché - concurrence, distribution, consommation
  
  
  • Droit du travail - relations individuelles
  
  
  • Droit du commerce international
  
  
  
  


• UE Matières complémentaires
  
  
  
  • Anglais juridique
  
  
  • Professionnalisation
  
  
  
  

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus