Master mention droit des affaires parcours droit immobilier des affaires

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Permettre aux étudiants d'exercer des fonctions de juriste d'entreprise spécialisé en immobilier des affaires ou de rejoindre avec cette spécialité un cabinet d'avocats ou une étude notariale abordant les questions et dossiers traitant de l'immobilier complexe ou en lien avec le monde de l'entreprise.
Ce diplôme leur donnera une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques applicables aux opérations immobilières complexes conduites par les entreprises de promotion immobilière, du BTP, les collectivités territoriales, les établissements publics et préparées et vérifiées par des avocats, notaires et juristes spécialisés en droit immobilier.
Le diplôme a vocation à former des juristes spécialistes en leur permettant à la fois d'approfondir leur connaissance des règles fondamentales du droit privé (contrats, obligations, droit des biens, droit administratif) mais également l'acquisition des règles particulières du droit immobilier traitées par les spécialistes du droit des affaires et de l'entreprise (droit du financement, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des assurances, ...).

Programme de la formation

Semestre 1
Droit de la construction et responsabilité des constructeurs - Assurance constructive
_ Droit de la construction et responsabilité des constructeurs
Vente immobilière et garanties - Garantie construction
_ Pratique de la vente - Pratique notariale
_ Atelier pratique - Vente - Financement
_ Sûretés et garanties hypothécaires
_ Atelier pratique - Garanties immobilières
Environnement du droit immobilier
_ Fiscalité immobilière
_ Anglais juridique appliqué à l'immobilier
_ Droit pénal immobilier
_ Pratique du contentieux immobilier
Semestre 2
Promotion immobilière
_ Technique contractuelle (mutualisation avec CAC)
_ Droit de la promotion immobilière
_ Montage d'opérations immobilières
Baux et gestion immobilière
_ Droit des baux commerciaux
_ Baux d'habitation
_ Baux et droit de préemption privé
_ Atelier pratique - droit de préemption
_ Droit de la copropriété
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
_ Droit de l'urbanisme
_ Droit de l'environnement
Recherche et alternance
_ Alternance et mémoire
_ Colloque, journée d'études

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus