Master mention droit des affaires

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique complète


• Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires


• Analyser la jurisprudence nationale et européenne


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation


• Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision


• Produire une analyse juridique et stratégique


• Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité


• Évaluer les risques juridiques


• Proposer des stratégies juridiques


• Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges


• Concevoir et mettre en œuvre des procédure d'une entreprise


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation


• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Concevoir des documents de compréhension et d'analyse


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes


• Exposer les opportunités et risques des différentes options


• Identifier les questions juridiques soulevées par une situation


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties


• Définir une stratégie de négociation


• Organiser et mener les négociations


• Rédiger des actes juridiques nécessaires


• Établir les procès-verbaux d'assemblée générale


• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté


• Identifier les points litigieux en évaluant les risques


• Élaborer une stratégie contentieuse


• Identifier et collecter les éléments de preuve


• Choisir la forme juridique la plus adaptée


• Déterminer l'organisation optimale de la gouvernance


• Arrêter les clauses statutaires


• Mener l'ensemble des formalités de création


• Promouvoir l'éthique et la conformité au sein de l'entreprise


• Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l'évolution de l'entreprise


• Suivre juridiquement les besoins de financement de l'entreprise


• Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires


• Accompagner juridiquement le développement international de l'entreprise


• Accompagner l'entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés


• Conseiller le dirigeant d'entreprise


• Envisager la transmission à cause de mort de l'entreprise


• Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux

Programme de la formation

Semestre 1 (130 heures)

UE 1 : Enseignements fondamentaux

- Droit des contrats internationaux  (20 h)

- Organisations internationales américaines (20 h)

- Règlement des litiges, arbitrage et juridiction (15 h)

- Contentieux international (20 h)


UE 2 : Droit des affaires

- Droit de la concurrence approfondi (20 h)

- Droit internationnal de la propriété intellectuelle (20 h)

- Droit de la consommation approfondi (15 h)

Semestre 2 (120 heures)

UE 1 : Enseigenements fondammentaux

- Droit européen des droits de l'homme (20 h)

- Contentieux interaméricain des droits de l'homme (20 h)

- Responsabilité sociale des entreprises (15 h)


UE 2 : Droit des affaires

- Droit des transports (25 h)

- Droit financier international (20 h)

- Droit des sociétés approfondi (20 h)

- Mémoire ou rapport de stage

 

Validation et sanction

Master mention droit des affaires

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus