Master mention droit notarial - 1ère année - date fin de validité 30/06/2029

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif du Master Droit notarial est de former, selon la voie universitaire, les futurs notaires. Tous les étudiants reçus en Master 2 intègrent l'Institut National des Formations Notariales (INFN) où ils continuent, en quatre semestres, le Diplôme Supérieur du Notariat.

Programme de la formation

Semestre 1
Matières fondamentales :
-Droit des successions (36h CM et 15h TD)
-Droit des sociétés commerciales (36h CM et 15h TD)
-Régime général de l'obligation (36h CM et 15h TD)
Matières de spécialisation :
Droit de l'urbanisme (36h)
Droit civil de l'immeuble (24h)
Matières d'ouverture 1 - 1 UE aux choix
-Droit des sociétés commerciales (36h)
-Régime général de l'obligation (36h)
Matières d'ouverture 2 -1 UE au choix
-Droit de l'entreprise en difficulté (36h)
-Histoire du droit de la famille (36h)
Langues et professionnalisation
Anglais (15h)
Atelier recherche documentaire (10h)
Semestre 2
Matières fondamentales
-Droit des régimes matrimoniaux et du PACS (36h CM et 15h TD)
1 UE au choix :
Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD)
-Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
Matières de spécialisation
-Droit des libéralités et de l'assurance-vie (24h)
-Protection des personnes vulnérable (36h)
Matières d'ouverture -2 UE au choix
Droit fiscal des affaires (36h)
Droit international privé 2 (36h)
Propriété intellectuelle (36h)
Langues et professionnalisation
1 UE obligatoire :
-Anglais (15h TD)
1 UE au choix :
-Atelier clinique juridique (26h)
-Atelier analyse document
Atelier clinique juridique (26h)
-Atelier analyse documentaire (suite/5h)
-Engagement étudiant

Validation et sanction

Master mention droit notarial;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus