Master mention droit notarial - 2ème année - date fin de validité 30/06/2029

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

. L'obtention du Master 2 Droit notarial conditionne l'accès directe au centre de formation de Paris de l'INFN. Le Master 2 constitue à la fois la dernière année du cycle de Master et la première année de DSN, première étape spécifique du cursus du futur notaire.
Même si la formation dispensée est susceptible d'intéresser certains secteurs professionnels non spécifiquement notariaux (secteur immobilier ; secteur bancaire ou des assurances notamment), sa vocation première est de préparer à la profession notariale. La profession notariale est donc le lieu d'accueil de la très grande majorité des étudiants pourvus d'un Master 2e année notarial.

Programme de la formation

Semestre 3
4 UE obligatoires :
-Droit civil approfondi : obligations et crédit (54h)
-Structures et transmission des entreprises (54h)
Itinéraire Immobilier:
-Droit de l'immobilier et urbanisme (50h)
-Fiscalité notariale appliquée (50h)
Ou itinéraire fiscalité:
Fiscalité notariale appliquée (50 h)
Droit de l'immobilier et urbanisme (50h)
Semestre 4
6 UE obligatoires :
-Droit civil approfondi famille et patrimoine (64h)
-Droit international privé notarial (18h)
-Droit public et collectivités territoriales (18h)
-Law of trust (12h)
-Family law (12h)
-Vie professionnelle et insertion (26h)

Validation et sanction

Master mention droit notarial;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus