Master mention droit pénal et sciences criminelles

• Master mention droit pénal et sciences criminelles - Code CertifInfo 115657
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes ...)
Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en oeuvre du droit privé ou pénal
Elaborer des projets d'actions de prévention de la délinquance, d'actions de sécurité publique
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en oeuvre
Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Recouper les faits à partir de différentes sources
Qualifier les faits
Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
Définir une stratégie procédurale
Solliciter des demandes d'acte de procédure
Rédiger des actes de procédure
Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
Respecter les délais de procédure
Identifier les points litigieux en évaluant les risques
Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier
Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
Assister les auteurs de publications

Programme de la formation

Master 1 ROGRAMME FORMATION (456 HEURES)
Master 1 Semestre 1
1 matière au choix :
Droit des instruments de paiement ou de crédit
Sûretés et publicité foncières
Droit fiscal général et des affaires
Droit des régimes matrimoniaux
Droit international privé 1
Théorie générale du droit privé européen
Au choix :
Anglais - Italien - Allemand - EspagnoL
2 matière au choix :
Droit d'auteur
Droit de la consommation
Méthodologie juridique des épreuves de concours administratifs
Histoire des doctrines pénales
Histoire des justices
Droit de la concurrence
Nationalité des étrangers
Procédures civiles d'exécution
Procédure pénale (si non suivie en L3)
Droit des assurances I
Droit des assurances I
Master 1 Semestre 2
1 matière obligatoire avec TD :
Droit pénal des affaires
Droit du système et des contrats bancaires
Droit du système et des contrats bancaires Droit des entreprises en difficulté
Droit des entreprises en difficulté Droit européen des affaires
Droit des successions et des libéralités
Droit international privé des affaires
Contentieux fiscal
Au choix : Anglais - Italien - Allemand - Espagnol
2 matières au choix :
Criminologie et sciences pénitentiaires
Grands systèmes de droit contemporain
Droit des transports
Droit des libertés fondamentales (si non choisi en L3)
Droit de la propriété industrielle
Droit des marchés financiers
Droit social III
Théorie du droit et argumentation juridique
Droit des libéralités
Droit international des personnes et de la famille
Histoire des fondements juridiques de l'Europe
Droit social III
Master 2 Semestre 3
Principes généraux du droit pénal appliqués aux affaires
Droit pénal spécial des biens appliqué aux affaires
Procédure pénale appliquée
Droit bancaire
Droit des marchés financiers
Droit répressif financier
Droit pénal des activités publiques
Anglais juridique et des affaires
Anglais juridique et des affaires
Master 2 PROGRAMME ENSEIGNEMENTS (320 H)
Semestre 4
Problématiques, enjeux et stratégies du droit pénal des affaires
Pratique du droit pénal des affaires
Droit pénal bancaire
Droit répressif de la concurrence et de la consommation
Droit pénal du travail
Droit pénal du numérique
Droit pénal fiscal et douanier
Etude de cas

Validation et sanction

Master mention droit pénal et sciences criminelles;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus