Master mention droit privé - Master 2 - Droit privé - Commissaire de justice

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

L'objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiantes et aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d'accéder notamment aux fonctions de commissaire de justice (à partir de juillet 2022). La formation dispensée en vue d'accéder à un métier particulier, "Commissaire de Justice" justifie le changement d'appellation du Master 2, sans en changer le contenu pédagogique.

 

De manière plus générale, il s'agit de permettre aux étudiantes et étudiants de devenir des juristes spécialisés dans le champ de la mise en œuvre des voies d'exécution forcées et des mesures conservatoires, et en matière de recouvrement des créances de sommes d'argent et dans tous les champs du droit privé où le commissaire de justice a vocation à exercer ses missions légales.

 

La formation s'appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des futurs commissaires de justice du ressort de la Cour d'appel de Lyon, qui existe depuis 20 ans, et la Chambre nationale des commissaires de Justice.


La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l'environnement professionnel futur des étudiantes et étudiants est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements.


Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice (actuels), permettent aux étudiantes et étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel.

 

La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d'enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et séminaires, la rédaction d'un mémoire et un stage obligatoire de trois mois, minimum.

 
L'année de Master 2 est ouverte à l'alternance à compter de septembre 2024 et à raison de trois jours à l'Université et deux jours en étude de septembre à début avril, et en étude de commissaire de justice d'avril à septembre

Programme de la formation

Objectifs de la formation

Connaître les fondements juridiques du contentieux et de l'exécution forcée

Maîtrisez les nouvelles technologies en lien avec les procédures d'exécution forcée

Maîtrisez les contentieux spécifiques

Mettre en œuvre les voies d'exécution et les mesures conservatoires sur le plan national et international

Satisfaire aux modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice (modules préparatoires examen d'entrée INCJ) ;

Modules de professionnalisation

Mémoire


Stage obligatoire pour les étudiants ne relevant pas du régime de l'alternance.

Durée : 3 mois minimum entre avril (Début : 7 avril) et juillet (début : 7) de l'année n+ 1 ; nombre d'heures selon la réglementation en vigueur.

 

Projet(s) tutoré(s)

Projet défini et en lien avec l'étude de commissaire de justice accueillant l'étudiant apprenti en alternance

Rythme

Temps plein

Le déroulement de l'année d'alternance en master 2 mention droit privé parcours « Commissaire de justice » débute en septembre et s'achève en septembre n+1.

Le rythme d'alternance est de trois jours à l'Université et de 2 jours en étude de commissaire de justice, de septembre à mars ; quelques aménagements sont prévus certaines semaines selon un calendrier bien spécifique communiqué aux étudiants et aux études de commissaires de justice.

 

Validation et sanction

Master mention droit privé

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus