Master mention droit privé parcours Droit privé général

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
• Identifier le régime juridique applicable
• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
• Respecter les mentions obligatoires
• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
• Rédiger les actes de procédure
• Se préparer à la plaidoirie
• Gérer les voies de recours éventuelles

L'objectif est de placer le droit privé sous les éclairages les plus divers dans l'espoir de faire naître chez l'étudiant la curiosité scientifique nécessaire à la réalisation d'une recherche de grande ampleur sous la forme d'une thèse. Ceux qui ne s'engageront pas sur la voie de la thèse n'en tireront pas un profit moindre. Ce master s'assigne pour but de cultiver leur capacité à « prendre de la hauteur » lorsque, confrontés à des hypothèses concrètes de la vie courante, il leur est demandé de mettre les logiques juridiques à l'épreuve de l'analyse des situations potentiellement conflictuelles.

Programme de la formation

Le Master 2 Droit privé général de la faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes est une formation de haut niveau, destinée à présenter aux étudiants les plus motivés les principaux axes de la recherche fondamentale en droit privé et à susciter de leur part une réflexion critique sur l'évolution de cette branche du droit. Il s'adresse en priorité aux étudiants qui souhaitent élargir leur culture juridique et approfondir leur connaissance du droit privé par la confrontation des analyses doctrinales, la comparaison des systèmes, la mise à l'épreuve des logiques juridiques placées au service des besoins économiques.

Validation et sanction

Les débouchés du M2 droit privé peuvent être rangés en deux catégories :
le M2 droit privé s'adresse aux étudiants qui éprouvent une attirance pour la recherche fondamentale et envisagent l'éventualité de prolonger leurs études par la réalisation d'une thèse de doctorat ;
le M2 droit privé séduit tout spécialement les étudiants qui estiment devoir compléter leur formation juridique avant de présenter leur candidature soit dans les services juridiques de grandes entreprises (banque, assurance, courtiers, grandes surfaces commerciales proposant des crédits et les garanties d'assurances qui y sont liées, etc.), soit à des examens ou concours exigeant un haut niveau de culture juridique tels que le concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature ou l'examen d'entrée à l'Ecole des Avocats.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus