Master mention droit public parcours droit de l'immobilier - date fin de validité 31/12/2028

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master 2 Droit immobilier est actuellement le seul Master 2 portant tout autant sur le droit privé que le droit public de l'immobilier : c'est ce qui fait toute sa renommée.
Celle-ci est renforcée par le fait que les membres de son équipe pédagogique soit font partie des professeurs les plus renommés de leur matière, soit - pour ce qui est praticiens - des études ou cabinets d'avocats les plus côtés.
Objectifs :
- saisir les projets immobiliers dans toutes leurs dimensions, de l'acquisition du foncier, à la réalisation des travaux, à leur réception jusqu'à la valorisation de l'ouvrage une fois construit.
- conseiller et défendre les propriétaires d'immeubles à vendre, les acquéreurs, les constructeurs, les "financeurs" ainsi que les utilisateurs des ouvrages une fois réalisés.

Programme de la formation

- Droit privé de la construction
- Droit privé des biens
- Droit public des biens
- Anglais
- Droit de la copropriété
- Droit des contrats privés immobiliers
- Droit des sociétés de construction et des baux
- Pratique du contentieux de l'urbanisme
- Assurances
- Droit de l'habitat
- Droit des contrats publics immobiliers
- Responsabilité des constructeurs
- Méthodologies et professionnalisation
- Droit de l'urbanisme
- Economie de l'immobilier
- Fiscalité immobilière
- Financement des opérations d'aménagement et de construction
- Opérations d'aménagement et d'urbanisme
- Droit de l'environnement
- Marchés publics
- Examens

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus