Master mention droit public parcours droit du développement durable - 1ère année - date fin de validité 31/12/2028

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Former des étudiants capables d'accompagner les entreprises et les collectivités dans leur démarche de développement durable en maîtrisant tous les outils juridiques nécessaires. Approfondissement des connaissances acquises en licence dans les différentes matières du droit privé et du droit public. Accès progressif à la spécialisation au cours du M1 et surtout du M2 par l'étude des différents aspects du droit du développement durable.

Programme de la formation

Semestre 1 : Droit de l'environnement (36h CM et 15h TD) Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (36h CM et 15h TD) Droit du marché intérieur européen (36h) Droit des sociétés commerciales (36h) UE d'ouverture 2 aux choix Contentieux constitutionnel (36h) Entreprises en difficultés (36h) Droit pénal des affaires (36h) Contentieux administratif (36h) Droit fiscal international et européen (36h) Langue - 1 aux choix Anglais Allemand Espagnol Semestre 2 : Droit public des affaires (36h CM et 15h TD) Droit des contrats et des marchés publics (36h CM et 15h TD) Droit fiscal des affaires (36h CM et 15h TD) Droit bancaire (36h CM et 15h TD) Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)) Droit des relations collectives du travail (36h) Droit de la propriété intellectuelle (36h) Voies d'exécution (36h) Politique économique (36h) Droit public des affaires (36h) Droit des contrats et des marchés publics (36h) Droit des politiques de l'Union européenne (36h) Langue - 1 aux choix Anglais Allemand Espagnol

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus