Master mention droit public parcours droits des collectivités territoriales

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le Master 2 Droit des collectivités territoriales a pour ambition de donner une connaissance fine et les instruments d'analyse des règles juridiques encadrant les collectivités territoriales dans les principaux domaines d'intervention des collectivités (commande publique, les finances, les ressources humaines, l'urbanisme). Concernant les connaissances, la finalité est de maîtriser tout d'abord l'état du droit applicable, particulièrement les règles du droit de la décentralisation et des relations entre les collectivités locales et leurs partenaires publics et privés. Ensuite, l'enseignement vise à donner la capacité d'analyser les besoins, de construire, de suivre la réalisation des projets des collectivités et de les évaluer.
Les apprentis sont ainsi préparés à l'exercice de responsabilités de la haute fonction publique territoriale, mais également à exercer des fonctions dans les entreprises en relation avec les collectivités territoriales.
Les étudiants sont également pleinement initiés à la recherche à travers différents exercices et travaux de manière à être autonome dans l'appréhension de l'évolution du droit. Ils ont notamment à réaliser un mémoire en lien avec les thématiques abordées dans le cadre de l'apprentissage.

Programme de la formation

1er semestre
_ Contrats administratifs spéciaux des collectivités territoriales Contrôle démocratique des collectivités territoriales _ Relations avec les élus
_ Droit des finances publiques et privées des collectivités territoriales
_ Contrôle de gestion des collectivités territoriales Droit de la ville
_ Droit de l'intercommunalité Urbanisme et aménagement
_ Collectivité territoriale et droit de l'Union Droit pénal des collectivités territoriales Droit de la passation des marchés publics Anglais
2ème semestre
_ Droit privé des collectivités territoriales
Fonction publique territoriale et ressources humaines Droit de l'exécution des marchés publics Négociations des contrats
_ Montage contractuel complexe Droit de l'environnement
_ Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
_ Droit des activités d'intérêt général Droit des aides publiques
_ Evaluation des politiques publiques locales Mission d'audit et dossier d'actualité

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus