Master mention droit social - Master 2 - Droit social / Ingénierie de la protection sociale

• Master mention droit social - Code CertifInfo 115693
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

La Mention de Master Droit Social est destinée à former des juristes spécialisés en droit social et en relations sociales dans l'entreprise.

Après une formation généraliste de Licence en Droit, la Mention de Master Droit social permet l'acquisition et la maîtrise des connaissances et de la pratique du droit social. Le droit social est un droit complexe et en évolution permanente. Sa maîtrise est devenue indispensable à l'intérieur de l'entreprise, quelle que soit sa taille. Des compétences de haut niveau en droit social sont également indispensables pour toutes les structures de conseil aux entreprises (avocats, cabinets de consultants, etc.).


L'objectif du Master mention « Droit Social » est de former des juristes capables de maîtriser la complexité de ce droit en mutation permanente et de le mettre en œuvre. Il permet l'acquisition des connaissances du droit social dans toutes ses dimensions (droit du travail, droit de la protection sociale, droit social européen et international), susceptibles d'être mobilisées en entreprises (service RH ou service juridique) ou dans des structures dédiées au droit social (cabinets d'avocats, structures de conseil, service « social » des cabinets d'expertise comptable) ou encore dans des administrations et services publics chargés de la mise en œuvre de ce droit (organismes de sécurité sociale, Pôle-emploi). Les questions de droit social sont traitées de manière globale, comme elles le sont en entreprise et la formation intègre des enseignements pluridisciplinaires (ergonomie, sociologie du travail et des organisations, gestion des ressources humaines).

Programme de la formation

Pendant longtemps considéré comme une discipline satellite du droit du travail, le droit de la protection sociale a acquis au fil des années une véritable singularité.


La maîtrise des régimes de protection sociale applicables aux salariés relevant du régime général, du régime agricole et des régimes spéciaux (SNCF, RATP, industries électriques et gazières, etc…) constitue à l'évidence un atout pour un juriste spécialiste du droit social exerçant son activité en entreprise. Les questions relatives à l'assiette des cotisations et contributions sociales, aux contrôles opérés par les organismes sociaux, ou encore aux conséquences d'un accident ou d'une maladie sont aujourd'hui incontournables. La capacité à résoudre ces questions et à négocier les accords de protection sociale est une compétence indispensable à tout bon juriste en droit social, qu'il exerce en entreprise, au sein d'une administration, en cabinet ou en organisme.


Le droit de la protection sociale obéit toutefois à des mécanismes propres, à des logiques internes, et à des techniques spécifiques qui nécessitent un apprentissage particulier, justifiant le développement d'une année de spécialisation en Master.

Le parcours Master 2 Ingénierie de la Protection sociale en alternance, qui est destiné à former des juristes ou des cadres spécialisés en droit de la protection sociale, s'inscrit dans cette démarche.


Cette deuxième année de Master en alternance a pour objectif de faciliter les liens entre les enseignements dispensés à l'Université et la pratique acquise par l'étudiant dans le cadre de son activité menée chez un employeur. L'étudiant doit être en capacité d'appréhender , d'un point de vue contentieux ou non, l'ensemble des questions relatives à l'assujettissement et aux prélèvements sociaux, ou l'incidence de la survenance d'un risque social sur la présence du travailleur dans l'entreprise, comme la capacité à négocier des accords de prévoyance, à gérer la mobilité transfrontalière, ou encore à maîtriser la question du risque professionnel à travers ses divers aspects (prévention, tarification, indemnisation, recours, etc…).


L'ingénierie de la protection sociale permet de comprendre et d'appréhender les enjeux de la protection sociale et de leur mise en œuvre concrète par les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés.


Temps plein

2 jours Université / 3 jours entreprise

Validation et sanction

Master mention droit social

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus