Mise en place du Comité Social Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés

Objectifs

S'approprier le fonctionnement des CSE de moins de 50 salariés
S'approprier les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
Lister l'ensemble des missions du CSE
Maitriser les droits dont dispose le CSE
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme de la formation

MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
-Différence entre les membres « titulaires et suppléants »
-Nombre de membres élus et crédit d'heures de délégation
-Instauration et utilisation d'un bon de délégation
-Droit de circulation des élus et prise de contact avec les salariés
-Mise à disposition d'un local pour les membres du CSE
-Moyens de communication accessibles sans financement
-Documentation légale, conventionnelle et disciplinaire à exploiter
PORTER LES RÉCLAMATIONS à LA CONNAISSANCE DE L'EMPLOYEUR
-Comment informer les salariés de leurs droits ?
-Définition légale de la réclamation
-Savoir formuler et suivre le traitement d'une réclamation
-Instauration et utilisation du registre spécial des réclamations
LES RÉUNIONS DU CSE
-Réunion ordinaire et extraordinaire du CSE
-Réunions en urgence et de crise
-Utilité d'un possible ordre du jour ?
-Compte rendu des observations et engagements de l'employeur
-Règles de confidentialité
CONNAITRE LES BASES EN MATIÈRE DE SANTE AU TRAVAIL
-9 principes de prévention et obligation de sécurité de résultat
-Établir la différence entre les dangers et les risques et liens avec le DUERP
-Conduite des inspections régulières en matière de sécurité
-Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
-Intervenir en cas d'accident d'un salarié et réalisation d'un rapport d'enquête
LES AUTRES MISSIONS DU CSE
-Le rôle consultatif du CSE (thèmes, procédure, utilité)
-L'assistance éventuelle d'un salarié
CE QU'IL FAUT RETENIR DE LA FORMATION CSE MOINS DE 50 SALARIÉS
Lors de cette formation, le formateur balayera l'ensemble des sujets relevant du fonctionnement du comité. Il insistera sur les dispositions impliquant les relations sociales. Les élus apprendront ainsi à renforcer la qualité du dialogue social en entreprise.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique