Opération de construction - compréhension et gestion

Objectifs

Comprendre les enjeux d'une opération de construction
Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de construction
Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de constructions.

Programme de la formation

Module 1 : Les acteurs d'une opération de construction
Qui est le maître d'ouvrage ?
Critères d'identification du maître d'ouvrage.
Rôles similaires au maître d'ouvrage : le promoteur immobilier, les constructeurs, les fabricants et fournisseurs, les entreprises d'exécution, les contrôleurs.
Notion juridique de « constructeur ».
Les auto constructeurs.
Module 2 : Les Marchés Privés de Travaux
Le contrat d'entreprise .
Le contrat de sous-traitance.
Module 3 : Les différents contrats de construction
La vente d'immeuble à construire (La VEFA)
Le contrat de promotion immobilière
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Le contrat de maîtrise d'ouvrage délégué.
Module 4 : Les Garanties Légales des Constructeurs
La garantie de parfait achèvement.
La garantie biennale (Garantie de bon fonctionnement des équipements).
La garantie décennale (ou Garantie des vices cachés).
La responsabilité du fait des dommages intermédiaires.
Le recours en garantie du vendeur contre le constructeur.
Module 5 : Les Obligations d'Assurance lors d'une Opération de Construction
Les responsabilités des constructeurs.
L'assurance responsabilité civile décennale.
Les assurances construction facultatives de responsabilité civile après réception.
Les assurances construction de responsabilité civile avant ou après réception des travaux.
Les assurances de dommages en cours de chantier.

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique