Opérations de construction - assurances construction - gestion des risques

Objectifs

Comprendre les enjeux d'une opération de construction
Appréhender le rôle des différents acteurs de l'opération de construction
Repérer les risques contentieux engendrés par les opérations de constructions
Connaitre La notion de risque en assurance construction.
Connaitre les assurances garanties des ouvrages pour les risques avant et après la réception des travaux
Savoir gérer les risques

Programme de la formation

Module 1 : Les acteurs d'une opération de construction ?
Qui est le maitre d'ouvrage ?
Quels sont les critères d'identification du maitre d'ouvrage
Y a-t-il des rôles similaires à celui du maitre d'ouvrage ?
Le promoteur immobilier
Les constructeurs
Les fabricants et fournisseurs
Les entreprises d'exécution
Les contrôleurs
La notion juridique de « constructeur »
Les auto-constructeurs
Module 2 : Les marchés privés de travaux
Le contrat d'entreprise
Le contrat de sous-traitance
Quiz intermédiaire
Module 3 : Les différents contrats de construction
La vente d'immeuble à construire (La VEFA)
Le contrat de promotion immobilière
Le Contrat de construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de maîtrise d'ouvrage délégué
Module 4 : Les garanties légales des constructeurs
La garantie de parfait achèvement
La garantie biennale (Garantie de bon fonctionnement des équipements)
La garantie décennale (ou Garantie des vices cachés)
La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Le recours en garantie du vendeur contre le constructeur
Module 5 : Les obligations d'assurance lors d'une opération de construction
Les responsabilités des constructeurs
L'assurance responsabilité civile décennale
Les assurances construction facultatives de responsabilité civile après réception
Les assurances construction de responsabilité civile avant ou après réception des travaux
Les assurances de dommages en cours de chantier
Module 6 : La notion de risque en assurance construction
Un marché en évolution
Le besoin de prévention
Module 7 : La police tous risque chantier
Avant la réception des travaux
Un contrat sur mesure
La gestion du risque
Module 8 : La police dommages-ouvrages
La police dommages-ouvrages: l'assurance du maître d'ouvrage
La souscription du constat: l'étude du risque
La souscription du constat: les garanties
La gestion du sinistre
Module 9 : Le contrat en responsabilité décennale des constructeurs
L'assurance des constructeur
La souscription du contrat
La gestion du sinistre
Module 10 : Les autres assurances des professionnels de la construction
La police unique du chantier
L'assurance constructeur non-réalisateur (CNR)
L'assurance des engins de chantier
L'assurance RCMO pour les maîtres d'ouvrage

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique