Perfectionnement au droit des contrats (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles
• Maîtriser les risques et les situations de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Clauses contractuelles

• Obligation du conseil du vendeur
• Modification des prix
• Transfert de propriété
• Cas de force majeure
• La garantie contractuelle et/ou légale des vices cachés

Après-midi

Le droit de la concurrence

• Libre négociation des tarifs
• Ruptures abusives des relations commerciales
• Abus de position dominant
• Refus de vente
• Revente à perte

JOUR 2

Matin

Les situations de contentieux

• Les clauses à risque
• La responsabilité civile engagée
• La responsabilité pénale engagée

Après-midi

Les situations de contentieux

• Négociation pour éviter un contentieux
• Procédures à l'amiable
• Les juridictions compétentes

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique