Permis de construire et réglementation (PCMI)

Objectifs

Cette formation Permis de construire PCMI vous permettra, au travers d'un atelier de 42 modules vidéos, de :
- Comprendre les démarches principales pour démarrer un projet de construction de maisons individuelles
- Comprendre le contenu d'un permis de construire
- Identifier et connaitre le contenu principal des pièces graphiques et écrites d'un PCMI

Programme de la formation

Règlementations d'un permis de construire PCMI
• Introduction
• Fichiers ressources
• Préambule et ressources
• Types de permis
• Renseignements mo et terrain
• Fiche complémentaire autres demandeurs
• Localiser une parcelle plan zonage
• Type de zones
• Identification zone parcelle - cadastre
• Section numéro surface parcelle
• Extrait et plan de situation cadastral
• Définition droit de préemption urbain (DPU)
• Vue satellite - Streetview - Google maps
• Lecture règlements PLU - Partie A
• Lecture règlements PLU - Partie B
• Règles d'implantation et définitions
• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
• Implantation par rapport aux limites séparatives
• Implantation sur une même unité foncière
• Exemple lecture règlements PLU – implantations
• Introduction sur les surfaces
• Surface cadastrale
• Surface d'emprise au sol - CES
• Surface de plancher de la construction
• Surface taxable
• Surface annexe
• Surface habitable
• Surface vitrée
• Démarche générale permis de construire
• Types de CERFA
• Remplir le CERFA 13406-09 - PCMI maisons individuelles
• Étape A
• Étape B
• Étape C
• PCMI1 - plan de situation du terrain
• PCMI2 - plan de masse
• PCMI3 - plan en coupe du terrain et de la construction
• PCMI4 - notice descriptive
• PCMI5 - plans des façades et des toitures
• PCMI6 - document graphique insertion paysagère
• PCMI7 - photographie environnement proche
• PCMI8 - photographie environnement lointain
• Conclusion

Validation et sanction

Compréhension Approfondie du Contenu d'un Permis de Construire.
Acquérir la capacité d'identifier et de comprendre les différents documents graphiques et écrits composant un dossier de PCMI.
• Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée