Permis d'exploitation pour les débits de boissons - initial et renouvellement

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique;
Permettre l'ouverture d'un débit de boissons;

Programme de la formation

-Le cadre législatif et réglementaire
-Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
-La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique
-Les conditions d'ouverture
-Les conditions liées à la licence
-La vie d'une licence
-Les débits de boissons temporaires
-Les fermetures administratives et judiciaires
-Réglementation locale
-Programme sur 20 heures pour le permis initial
-programme sur 7 heures pour le renouvellement.

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique