Permis d'exploitation pour les débits de boissons

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Attestation de fin de formation
- Cerfa n°14407*03

Programme de la formation

I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et règlementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
IV. Les obligations d'exploitation
V. La réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises.

Validation et sanction

-

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique