Permis d'exploitation

Objectifs

Etre formé (e) à :


- Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations

- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac….)

- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise

- Eviter l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la Législation

Programme de la formation

Professionnels :

- Les conditions tenant à la personne

- Les conditions relatives à la licence

- Les formalités légales

- L'organisation et le fonctionnement de l'établissement : ouverture, fermeture, terrasse

- Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…

- Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale

- Les textes applicables dans le secteur (européens et français)

- Les risques de contamination

- Les documents à mettre en place

- Les formalités d'embauche du salarié et du contrat de travail

- La sécurité des salariés

- La durée du travail

- La procédure disciplinaire et la non-discrimination

Modules :

Module 1 - Conditions d'ouverture d'un restaurant ou d'un débit de boissons

Module 2 - Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons

Module 3 - Connaître les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession, les risques de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale

Module 4 - Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée