Prendre en main la gestion juridique d'une association

Objectifs

Re?diger les statuts de l'association et les faire e?voluer.
Mai?triser les enjeux de la gouvernance au sein des associations.
Connai?tre les points clefs du droit des associations, notamment en terme de responsabilite? des dirigeants.
Encadrer des assemble?es ge?ne?rales, des conseils d'administration et le bureau.
Se?curiser les aspects juridiques de l'association.

Programme de la formation

Les statuts et le règlement intérieur
- La loi de 1901
- Le contenus des statuts
- La re?daction des articles
- Le re?glement inte?rieur
Cas pratiques : comparer diffe?rents statuts et les vrais-faux juridique
La gouvernance de l'association
- Les dirigeants : la gouvernance
- Sche?ma classique de gouvernance
- E?le?ments pouvant influencer la gestion associative
- Les diffe?rents types de gouvernances associatives
Cas pratique : re?daction d'articles de statuts sur la gouvernance
La responsabilité des dirigeants
- Distinction entre responsabilite? civile et pe?nale
- La responsabilite? civile
- La responsabilite? pe?nale
- Se?curiser la responsabilite? des dirigeants
Cas pratique : e?tudes de cas d'e?cole
L'association au quotidien
- Les formalite?s le?gales
- L'assemble?e ge?ne?rale
- Les membres
- Les be?ne?voles
Cas pratique : jeu de ro?le autour d'une assemble?e ge?ne?rale, re?daction d'un proce?s-verbal de conseil d'administration

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique