Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles dans la Fonction Publique (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : 

• Comprendre en profondeur les changements apportés par la réforme des accidents de service et des maladies professionnelles
• Maîtriser les nouvelles procédures administratives et leur mise en œuvre effective
• Être capable d'accompagner les agents concernés et de mettre en place des actions de prévention efficaces

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Compréhension de la réforme et impact sur la gestion des accidents de service

Matin : Cadre général de la réforme

• Présentation de la réforme et contexte législatif
• Nouvelles dispositions relatives aux accidents de service
• Comparaison avec l'ancien régime : ce qui change pour les agents et pour l'administration

Après-midi : Procédures administratives et gestion des dossiers

• Démarches à suivre en cas d'accident de service sous le nouveau régime
• Gestion des dossiers d'accident et rôle des commissions de réforme
• Atelier pratique : Étude de cas et mise en application des nouvelles procédures

Jour 2 : Application de la réforme aux maladies professionnelles et accompagnement des agents

Matin : Les maladies professionnelles dans le cadre de la nouvelle réforme

• Identification et reconnaissance des maladies professionnelles
• Procédure de déclaration et d'instruction des dossiers
• Atelier pratique : Simulation d'une procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Après-midi : Accompagnement des agents et prévention

• Mesures d'accompagnement et dispositifs de prévention mis en place
• Rôle des différents acteurs : administration, médecine préventive, organismes sociaux
• Atelier interactif : Élaboration d'un plan de prévention des risques professionnels adapté

Clôture de la formation

• Synthèse des connaissances acquises et plan d'action pour l'implémentation de la réforme
• Échange sur les bonnes pratiques et retour d'expérience des participants
• Évaluation de la formation et propositions d'amélioration

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique