Réglementation santé et sécurité (niveau 1) : savoir maîtriser l'essentiel des obligations afin d'évaluer son niveau de conformité (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître les exigences de la réglementation en santé et sécurité au travail (SST)
• Identifier le rôle des acteurs en santé et sécurité dans la mise en œuvre de la réglementation
• Mesurer les sanctions encourues en cas d'infraction

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

L'essentiel de la réglementation de la SST

• La hiérarchie des textes
• Le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale
• Cerner la réglementation et les normes des assurances

Comprendre le rôle et les missions des acteurs internes et externes

• Les différents intervenants : CSE/CSSCT ou CHSCT, chargé de sécurité, référent sécurité
• Mission du service de santé au travail : interventions et contrôle
• L'inspection du travail, le service de prévention de la CARSAT
• D'autres organes de contrôle

Après-midi

Les obligations de l'employeur

• L'obligation de prévention
• L'obligation de sécurité de résultat
• L'évaluation des risques professionnels
• Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité au travail
• Mesure de protection collective : aménager les locaux, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours…
• Mesure de protection individuelle : formation à la sécurité, équipements de protection individuelle ou EPI, visite médicale, aptitude…
• Cas des entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires…

JOUR 2

Matin

Appliquer la réglementation

• Organisation de la prévention
• Évaluation et compréhension des risques
• Les interdictions et limitations d'emploi pour certains travailleurs dans certains travaux ou produits
• Mise à jour du document unique
• Le règlement intérieur, les instructions et les consignes
• Les plans de prévention lors de l'intervention d'entreprises extérieures
• CSE/CSSCT/CHSCT : information et consultation
• Analyse des moyens : conformité et état de sécurité
• Déterminer les mesu

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique