Règles Incoterms de l'ICC 2020

Objectifs

• Connaître les règles Incoterms® 2020, savoir les choisir et les utiliser à bon escient


• Inscrire les Incoterms® dans la négociation commerciale et dans la réalisation d'un contrat de vente /d'achat à l'international 


• Evaluer les implications des Incoterms®2020 sur sur la douane, la fiscalité et les autres contrats : transport, assurance, financement, paiement


• Acquérir une compétence indispensable pour travailler à l'import comme à l'export dans un service commercial,achat, logistique, ADV, comptable, export...

Normes internationales indispensables et incontournables au commerce international de marchandises, les règles Incoterms de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) sont revues tous les 10 ans. Le 1er janvier 2020, les nouvelles règles sont entrées en vigueur. Les Incoterms® sont destinées à clarifier les obligations réciproques, le lieu de livraison, le transfert des risques, la répartition des frais, entre les vendeurs et les acheteurs.. 

Que vous soyez exportateur ou importateur, cette formation vous permettra de connaître et de choisir le bon Incoterm pour minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale

Programme de la formation

Rappel des fondamentaux en matière de territoire, réglementations douanière et fiscale, preuves de livraison, chaîne du fret international

Les Incoterms® : rôle et impacts pour le commerce international

• Définition, acteurs, transferts, liste, classification, vocabulaire


• Comprendre l'évolution des règles par rapport à 2010 et les raisons d'une révision 2020 :  Pourquoi, comment, par qui et pour qui ?
  
  
  
  
  

Repérer les répercussions sur les différents contrats

• Impacts des incoterms® sur les contrat sde transport et logistique, contrats d'assurance, contrats de financement


• Impact des Incoterms sur la sureté/la douane et la fiscalité


• Focus sur l'assurance des marchandises transportées
  
  
  
  
  

Les Incoterms® 2020: innovations et changements

• La version 2020 : Focus sur le contrat de vente, la « livraison », le souci de suivre la pratique


• Nouveaux outils et facilités pour rendre les règles encore plus accessibles et compréhensibles 


• Zoom sur le FCA (nouvelle option de la version 2020)


• Zoom sur le CIP (obligation d'assurance)


• Zoom sur le DPU

Décrypter les 11 Incoterms® 2020 à la loupe

• Les règles multimodales et maritimes


• Lieu de transfert des risques (vente au départ / vente à l'arrivée), lieu de transfert des frais, les obligations des parties


• Incoterms® et chaîne des coûts
  
  
  
  
  

Comprendre que les incoterms® ne règlent pas tout

• La question du transfert de propriété


• Les limites des incoterms®

Bien utiliser les incoterms®

• Les bonnes pratiques et éléments à apprécier dans le choix de la règle


• Les risques encourus, les opportunités et précautions à prendre pour sécuriser et optimiser le contrat de vente

Mises en situation, exercices pratiques à partir de cas réels

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique