Responsabilités des constructeurs dans les opérations de construction

Objectifs

Apprendre en détails les responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.
Maîtriser l'intégralité du cadre juridique dans les situations de d'opération de construction.

Programme de la formation

Module 1 : le cadre juridique d'une opération de construction
Quelques définitions essentielle.
Distinction entre l'ouvrage de bâtiments et l'ouvrage de génie civil avant le 8 juin.
Définition par référence aux techniques de bâtiment.
Éléments composant l'ouvrage.
Travaux neufs sur un ouvrage existant.
Module 2 : les intervenants dans un projet de construction
Le maître d'ouvrage.
Les constructeurs d'un ouvrage.
Les constructeurs concepteurs.
Les constructeurs entrepreneurs.
Les intervenants spécifiques.
Le constructeur de maisons individuelles.
Module 3 : le constructeur de maisons individuelles
Les contrats de l'opération de construction.
Contrats de louage d'ouvrage.
Contrats de sous-traitance.
Contrat de vente d'immeuble à construire.
Contrats de promotion immobilière.
Module 4 : la responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs
Responsabilité avant la réception des travaux.
Responsabilité après la réception des travaux.
Module 5 : la responsabilité décennale
La responsabilité décennale dans le contexte de la construction.
Module 6 : les garanties légales
La garantie de parfait achèvement.
La garantie biennale.
La garantie décennale.
Module 7 : la réception du chantier
lLa réception légale et ses implications.
La réception avec réserves et ses enjeux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique