Santé au travail : réglementation et prévention des risques (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Comprendre et maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail
• Connaître les impacts relatifs à la loi Travail
• Définir une démarche de prévention et la mettre en œuvre
• Santé au travail : en faire une priorité partagée dans l'entreprise

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Santé au travail : de quoi s'agit-il ?

• Définition selon le droit européen
• La santé au travail dans le droit français
• L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et les principes généraux de prévention
• Les principales familles de risques professionnels : RPS, TMS, addictions…
• Le document unique : définition, mise à jour annuelle
• Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de pénibilité ?
• Santé au travail et qualité de vie au travail (QVT)

Après-midi

Les fondamentaux en Santé au travail et Sécurité sociale

• Les prestations du régime général : l'assurance maladie, l'assurance accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
• Incapacité, invalidité, rechute… : définition

JOUR 2

Matin

Santé au travail : les impacts sur le contrat de travail

• Vos droits et obligations
• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail
• Les services de santé au travail (depuis la loi Travail)
• Accidents de travail et maladies professionnelles : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
• Aptitude et inaptitude du salarié
• Procédure de contestation des avis d'aptitude du médecin du travail
• Tout savoir sur l'obligation de reclassement de l'employeur et le licenciement pour inaptitude
• Etude de cas : suspension du contrat et obligations des salariés

Après-midi

Santé au travail et prévention : mise en œuvre de la réglementation

• Complémentarité et coordination des acteurs : employeurs, managers, salariés et instances représentatives du personnel (IRP)
• Pourquoi une démarche collective partagée est-elle nécessaire ?
• Les indicateurs significatifs pour apprécier la performance

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique