S'approprier les pratiques du droit social

Objectifs

Appliquer le cadre juridique
S'approprier les acteurs du droit social

Programme de la formation

1. Comprendre le cadre juridique du Droit du travail
Code du travail, conventions et règlement intérieur
Le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur
2. Décrypter les CDI, CDD et contrat intérim
CDI : les clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non concurrence, dédit-formation…)
Les motifs de recours
Les conditions de forme
Les problématiques de succession
3. Identifier le cadre juridique du temps de travail
Notion de temps de travail
Les heures supplémentaires et la contrepartie en repos
Les différents aménagements de temps de travail
La gestion des temps partiels
Gérer les congés payés et les événements familiaux
4. Gérer les différents cas de suspension du contrat
La maladie
La maternité
Les accidents de travail et de trajet, l'inaptitude
5. Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux
Les risques psychosociaux
Les discriminations et libertés individuelles
Comportement fautif : sanction et procédure
Rupture et ses conséquences pratiques
6. Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues
CSE, Comité Social et Economique
CSSCT, Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
Construire sa démarche de progrès
Les axes de progrès individuels
Le plan d'actions
La mise en œuvre du changement de pratique

Validation et sanction

Appliquer le cadre juridique

S'approprier les acteurs du droit social

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée