Se former à la procédure des élections du CSE (distance et présentiel)

Objectifs

• Comprendre les objectifs et enjeux des élections du CSE
• Maîtriser les aspects opérationnels des élections du CSE
• Maîtriser les aspects matériels des élections du CSE

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 : 

Maîtriser les objectifs et enjeux des élections du CSE

• L'importance et la légitimité de la représentativité syndicale des salariés dans une organisation
• Connaître les conséquences du vote
• La fin des Instances de Représentation du Personnel au profit d'une instance unique : le CSE et conséquences

Le décompte des effectifs 

• L'ETP comme unité de mesure proportionnelle
• Distinguer les salariés entièrement, partiellement et non pris en compte 
• Les spécificités des établissements et l'impact sur la prise en compte

Assurer la négociation du protocole d'accord préélectoral

• Choisir le moment
• Choisir les personnes
• Choisir le contenu 
• Les conséquences de l'absence d'un PAP

Analyser les candidats et leur éligibilité

JOUR 2

Maîtriser les aspects opérationnels et matériels de l'élection

• La phase de structuration du vote (bureau de vote, secret du vote)
• Les différentes formes de scrutin (voie électronique ou correspondance)
• Les modalités du scrutin

Assurer la transmission des résultats

• La phase de dépouillement 
• L'attribution des sièges

Assurer la gestion des litiges

• La convocation des instances compétentes selon le litige
• Cas sujets à annulation
• Les conséquences de l'annulation des élections du CSE

Réaliser des exercices de mise en situation (simulation d'élection et de scrutins)

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la forma

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique