Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Objectifs

-Évaluer la faisabilité de la triangulaire selon les enjeux commerciaux, douaniers et fiscaux de l'opération
-Choisir le bon Incoterm en contexte triangulaire
-Réaliser le traitement douanier, fiscal et déclaratif selon sa position dans la triangulaire
-Gérer la chaine documentaire et donner les instructions

Programme de la formation

I. Contexte règlementaire, avantages et enjeux
-Quelle définition de la triangulaire ?
-Le contexte réglementaire
-Les avantages et risques des triangulaires
II. Valider la faisabilité de la triangulaire
-Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
-Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
-Quelles sont les contraintes externes ou internes (liées au pays, transport, paiement) ? Quel Incoterm® 2020 choisir ?
III. Gérer une opération triangulaire intracommunautaire simplifiée
-Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées dans 3 Etats Membres différents de l'Union européenne ?
-Les conditions d'exonération de TVA dans le cadre de la simplification
-Le traitement applicable sur l'enquête mensuelle statistique des échanges de biens intra UE (EMEBI) ou sur l'état récapitulatif TVA
-L'impact du choix de l'Incoterm en lien avec la réforme des Quick Fixes de 2020 sur les ventes successives
IV. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire, en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre
Illustration avec l'analyse de 6 cas pratiques d'opérations extracommunautaires
-Se conformer aux exigences douanières et fiscales :
-Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays
-Organiser la logistique
V. Quid des opérations multipartites impliquant plus que 3 entités ?
-Analyse et méthodologie
VI. Points de vigilances et mode opératoire
-Le transport express
-Les réglementations produit
-Les visas et légalisation
-Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique