03_2118072F_1742130S https://www.coteformations.fr/je-recherche/une-formation/recherche/1091720 Établir des documents commerciaux conformes à la législation Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR)

Établir des documents commerciaux conformes à la législation

Date de mise à jour : 14/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 03_2118072F
Organisme responsable : Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CMAR)

Objectifs


  • Connaitre les mentions légales obligatoires et les comprendre afin de mieux les appliquer

  • Se protéger et protéger son entreprise

  • Tout savoir sur les conditions générales de vente

Programme de la formation


  • Un écrit est un engagement

  • Un écrit est une protection

  • Les mentions obligatoires sur le devis (personnalisation par activité)

  • Les mentions obligatoires sur la facture (personnalisation par activité)

  • Le conflit entre ses CGVP et celles de son fournisseur ou de son client

  • Les conditions générales de vente et de prestations – CGVP (personnalisation par activité)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

10 Rue Paul Montrochet
69002 - Lyon 2e
Téléphone fixe : 0472441330
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Chambre des métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET : 13002795600015
Responsable : Marc PIREZ
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Information fournie par :