Éthique des affaires et lutte anti-corruption

Objectifs

— Maîtriser les notions de base et les bonnes pratiques de conduite éthique des affaires et de lutte contre la corruption
— Connaître les obligations liées à la lutte contre la corruption dans les systèmes français, ainsi que l'influence des législations étrangères et les conséquences en cas de non-conformité
— Savoir communiquer sur ces questions de manière efficace en interne, et savoir répondre aux questions et contrôles des autorités

Programme de la formation

1. Introduction
Objectif : comprendre les bases de la lutte contre la corruption en entreprise
— L'éthique dans les affaires
— La lutte contre la corruption au centre des engagements éthiques des entreprises
— Définition de corruption
— Poids dans l'économie
— Index de perception
— Conséquences
— Risques accrus en phase de crise économique
2. Les sources internationales et les homologues de la Loi Sapin II à l'étranger: FCPA, UKBA
Objectif : connaître le cadre juridique international et les contraintes venant d'autres systèmes juridiques
— Les aspects transnationaux de la lutte contre la corruption
— Instruments de droit international (Conventions - OCDE et Nations Unies)
— La Loi étatsunienne (Foreign Corrupt Practices Act)
— La Loi britannique (UK Bribery Act)
— Les mécanismes sous-jacents à la création d'un programme anticorruption
3. Le cadre législatif français : la loi Sapin II
Objectif : maîtriser l'obligation de création d'un programme anti-corruption issue de la loi Sapin II et en connaître le contenu
— Genèse de la loi Sapin II
— Les obligations de l'article 17 (programme anticorruption)
— Le statut de lanceur d'alerte
— L'AFA : histoire, statut, fonctions, recommandations pour les acteurs du secteur privé et public, évolution
— La Commission des sanctions et la fonction de contrôle de l'AFA
— La jurisprudence de l'AFA
— La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) et le Parquet National Financier (PFN)
4. L'impératif d'engagement de l'instance dirigeante / tone at the top + mise en situation
Objectif : savoir communiquer efficacement autour de la lutte contre la corruption pour porter l'engagement de l'instance
dirigeante et répondre à l'autorité de contrôle, afin de minimiser le risque de sanctions
— Pourquoi l'instance dirigeante doit porter l'engagement de lutte contre la corruption
— Comment décliner l'impératif dans les faits
— Quel équilibre respecter entre impératifs business et contraintes réglementaires
— Les bonnes pratiques en matière d'engagement de l'instance dirigeante
— Mise en situation (prise de parole d'un dirigeant autour de la lutte contre la corruption ou Simulation d'entretien du
régulateur)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique