Transactions immobilières : statut et déontologie

Objectifs

Les stagiaires auront une bonne connaissance de la législation qui réglemente l'activité de transaction immobilière et d'entremise.
Ils seront à même d'appréhender la rédaction de documents majeurs sans risque d'erreurs,
Ils situeront parfaitement leur action dans le cadre légal dont dépend la transaction immobilière.

Programme de la formation

Contenu : Programme sur deux jours.

1ère journée

Qui relève de la loi du 02 / 01 / 1970 ?
L'accès à la profession
Le mandat d'entremise
La rédaction des actes préparatoires

2ème journée

Le cadre légal de l'exercice de l'activité "transaction immobilière"
La rémunération
La responsabilité contractuelle de l'agent immobilier
Les collaborateurs de l'agent immobilier

Validation et sanction

Une attestation de présence sera fournie à l'issue de la session.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique