TVA : Principes et règles de territorialité

Objectifs

Appliquer les règles de territorialité de la TVA
aux opérations complexes d'échanges extra
ou intracommunautaires de biens
- Déterminer dans chaque cas qui, du
fournisseur ou du client, est redevable de la
TVA et dans quel pays
- Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA
sur les achats de biens
- Respecter les obligations formelles

Programme de la formation

LE CHAMP D'APPLICATION
DE LA TVA
• Connaitre le champ d'application de la TVA
• Maitriser les taux de TVA applicables en France
• Analyser l'exigibilité de la TVA selon la nature des opérations
LA TERRITORIALITE DE LA TVA
• Les ventes en France
• Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les
livraisons intracommunautaires, les acquisitions
intracommunautaires
• Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des
pays hors Union européenne : les exportations, Les importations, la
procédure d'autoliquidation de la TVA
LA DECLARATION DE TVA
• Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié,
régime réel
• Les achats et ventes en franchise de TVA
• Les déclarations (CA3, DEB)
• Les régimes spécifiques : PBRD et ventes à distance
• Les opérations connaissant une application particulière à la TVA
LES SPECIFICITES ET
PARTICULARITES
• Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et
des cas d'identification dans un autre État
• Les mentions spécifiques sur factures
• Récupérer une TVA étrangère
• Les cas d'immatriculation à l'étranger
• La procédure de remboursement

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée