Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Objectifs

Connaître les différents actes de la VEFA
Savoir les droits et obligations de l'acquéreur et du vendeur
Connaître les types de garanties en VEFA.

Programme de la formation

Module 1 : Introduction et Fondamentaux de la VEFA
Qu'est-ce que la VEFA ?
Acteurs de la VEFA
Obligations du vendeur et secteur protégé
Module 2 : Les Actes Juridiques en VEFA
Étapes de l'avant-projet.
Contrat de réservation.
L'acte de vente.
Garanties d'achèvement et de remboursement.
Module 3 : La Vente d'Immeubles à Rénover
La Vente en État Futur de Rénovation (VEFR).
Contrats spécifiques à la VEFR.
Droits et obligations des parties en VEFR.
Module 4 : La Livraison et Gestion des Litiges
Processus de livraison.
Gestion des litiges et retards.
Études de cas pratiques.

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique