Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 27/11/2019.
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Le Directeur de la publication est : Réseau des Carif-Oref
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ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site www.intercariforef.org permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Informations sur la formation, les métiers, l'orientation, l'emploi
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Crédit photo BODEZ / Région Grand nuit - montgolfière Grand Est
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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